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Blogue sur les droits linguistiques
Le blogue sur les droits linguistiques est l'endroit par excellence pour vos réflexions relatives aux droits linguistiques. Il a pour but de permettre aux gens de s'exprimer rapidement sur un sujet d'actualité ou de s'exprimer dans une forme un peu plus libre sur un point de droit qui les intéresse. Ceux et celles qui souhaitent y contribuer peuvent faire parvenir leur texte à info@droitslinguistiques.ca. Les textes feront l'objet d'une lecture attentive avant leur publication afin de correspondre aux normes éditoriales.

L’application de l’arrêt Jordan aux retards découlant du respect des droits linguistiques Envoyer
Lundi, 05 Octobre 2020 09:23
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Nicky Gagnon*



Dans l’arrêt R c Jordan1, de 2016, la Cour Suprême du Canada s’est penchée sur le droit de subir son procès criminel dans un délai raisonnable protégé par l’alinéa 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés2. La cour a statué qu’un délai de plus de 30 mois entre le dépôt des accusations et la conclusion réelle ou anticipée du procès, pour les affaires instruites devant les cours supérieures, est présumé déraisonnable. Cette présomption peut être réfutée par le ministère public s’il invoque des circonstances exceptionnelles qui sont raisonnablement inévitables, et auxquelles il ne doit pas y avoir un moyen raisonnable de remédier.

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La revitalisation des langues autochtones au Canada: un survol de la Loi sur les langues autochtones Envoyer
Jeudi, 28 Mai 2020 09:50
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Véronique Otis*



La langue est un élément fondamental des identités, des cultures, de la spiritualité et de l’autodétermination des peuples autochtones. Malgré ceci, les plus de 70 langues autochtones parlées à travers du Canada1 se trouvent en grande partie à un point critique en ce qui concerne leur vitalité. Afin de lutter contre cette tendance, le Canada adopté en 2019 la Loi sur les langues autochtones [LLA]. Celle-ci vise à préserver, revitaliser et promouvoir les langues autochtones. Elle cherche également à reconnaître les droits linguistiques des Autochtones découlant de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et du droit international2.
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La nécessité de modifier la Partie VII de la Loi sur les langues officielles du Canada Envoyer
Vendredi, 19 Avril 2019 13:55
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Érik Labelle Eastaugh*
 

L’automne dernier, l’auteur a été invité à comparaître devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles dans le cadre de son étude de la modernisation de la Loi sur les langues officielles fédérale (LLO). Le présent texte s’inspire du mémoire qu’il a déposé auprès du comité suite à son témoignage.

1. La nécessité d’une réforme de la Partie VII

Plusieurs témoins ayant comparu devant le comité dans le cadre de son étude sur la modernisation de la LLO ont souligné que la Partie VII, dans sa forme actuelle, ne produit pas les résultats escomptés au moment de son adoption en 1988 ou de sa réforme en 2005. Le rapport du comité préparé en 2014 sous la présidence de la Sénatrice Maria Chaput abonde dans le même sens1. Nous osons donc espérer qu’un projet de modernisation de la LLO aura notamment comme objectif d’améliorer la Partie VII pour la rendre plus efficace. La question se pose donc de savoir comment modifier la Partie VII pour qu’elle puisse produire les effets voulus.
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Le tamazight en Algérie : officialisation ou tentative de mise à mort par le biais de la folklorisation ? Envoyer
Samedi, 02 Février 2019 20:30
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Nourredine Bessadi*


En Algérie, en dépit d’un discours officiel minimisant leur nombre1 et de statistiques officielles inexistantes, le nombre de locuteurs amazighophones avoisine les 50 %; ce qui n’a pas empêché l’État algérien de frapper de déni le tamazight, pourtant langue ancestrale des habitants autochtones du pays, et ce, des décennies durant.

Aujourd’hui, trois ans après la très officielle officialisation du tamazight en Algérie à travers son inscription dans l’article 4 de la Constitution comme seconde langue nationale et officielle du pays après la langue arabe, qu’est-ce qui a concrètement changé pour cette langue et qu’est-ce qui lui a été cédé sur le chemin de l’officialité ?
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Le respect des droits linguistiques à l’épreuve du « bon sens », le cas d’Ambulance Nouveau-Brunswick Envoyer
Mercredi, 09 Janvier 2019 08:27
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Eric Forgues*

L’enjeu linguistique entourant la gestion d’Ambulance Nouveau-Brunswick (ANB) est un observatoire de choix pour saisir la forme actuelle des rapports entre la majorité anglophone et la minorité francophone dans la province du Nouveau-Brunswick. Le cas d’ANB montre également l’influence de la sphère politique, voire de la société sur la sphère du droit. Le respect des droits linguistiques et la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles (LLO) sont étroitement dépendants de l’engagement et du leadership des élus.

Autour de cet enjeu, deux visions s’opposent en ce qui concerne la mise en œuvre des droits linguistiques dans la province. Celle qui fait la promotion du « bon sens », qui demande une certaine flexibilité dans l’application des droits linguistiques, et l’autre, qui exige le respect de la LLO. Après plusieurs plaintes, plusieurs rapports du commissaire aux langues officielles et des jugements des tribunaux, le gouvernement minoritaire au pouvoir affirme que la prestation de services de qualité égale dans les deux langues officielles est un idéal inaccessible et que le « bon sens » nous commande de réduire nos exigences.
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