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Actualités
Mémoire - Révision de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick
Mercredi, 18 Août 2021 13:13
L’Observatoire international des droits linguistiques présente ce rapport sur la révision de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick. Préparé par le professeur Érik Labelle Eastaugh, directeur de l’Observatoire, ainsi que Philippe Ricard, chercheur associé à l’Observatoire, le rapport propose des modifications de la Loi, notamment en ce qui concerne la langue de travail au sein de la fonction publique, les foyers de soins, l’affichage commercial, les obligations des municipalités, la définition des institutions dans la Loi, le recours judiciaire prévu par la loi, le processus de nomination du commissaire aux langues officielles et le pouvoir d’enquête du commissaire.
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Affaire Dionne : Une « victoire éclatante » pour le français avec l’appui de l’Observatoire international des droits linguistiques
Mercredi, 11 Août 2021 15:05
Le mercredi 4 aout 2021, la Cour d’appel fédérale a rendu sa décision dans l’affaire Dionne et a reconnu aux employés fédéraux en régions bilingues le droit de travailler dans la langue officielle de leur choix. La décision a été qualifiée de « victoire éclatante » pour le français par le quotidien Le Devoir. M. Dionne était représenté par Me Érik Labelle Eastaugh, directeur de l’Observatoire international des droits linguistiques et professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université de Moncton, ainsi que Me Gabriel Poliquin. 

L’affaire découle d’une plainte portée par M. Dionne en 2010, un francophone de la région de Montréal, contre son ancien employeur, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), auprès du commissaire aux langues officielles. Bien que Montréal soit une région bilingue dans laquelle les employés peuvent choisir de travailler en anglais ou en français
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Rapport - La révision de la Loi sur les langues officielles
Vendredi, 16 Juillet 2021 00:00
L’Observatoire international des droits linguistiques, en partenariat avec l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, présente ce rapport sur la révision de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick. Préparé par Michel Doucet, professeur émérite de droit et ancien directeur de l’Observatoire, le rapport fait état des principes devant guider l’interprétation des droits linguistiques et propose des modifications de la Loi, notamment en ce qui concerne le bilinguisme judiciaire, les communications et services, la langue de travail, le domaine de la santé, les associations professionnelles et le Commissariat aux langues officielles.
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