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Actualités
Rapport d'enquête du Commissariat aux langues officielles du N.-B.
Analyse du Plan sur les langues officielles – Le bilinguisme officiel: une valeur fondamentale, 2015

« Deux plaintes dénonçant l’absence d’un Plan en vertu du paragraphe 5.1(1) de la LLO furent déposées au Commissariat en mai et en juillet 2015 respectivement. La commissaire a alors entrepris de procéder à la conduite d’une enquête conformément au paragraphe 43.10 de la LLO qui lui confère le mandat d’enquêter, de présenter des rapports et de faire des recommandations. »

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Commissariat aux langues officielles du N.-B. - Rapport annuel 2015-2016
« Les Néo-Brunswickois peuvent-ils obtenir un service gouvernemental dans la langue officielle de leur choix partout dans la province? Voilà la question à la base d’un projet pilote du Commissariat destiné à vérifier la conformité des ministères et organismes de la Partie I à la
Loi sur les langues officielles. »

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Projet de loi 5 - Loi sur l'appui à l'épanouissement de la francophonie manitobaine
Attendu :

qu'il existe une communauté francophone dynamique au Manitoba depuis le XVIIIe siècle;

qu'en vertu de l'article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba, le français et l'anglais jouissent d'un statut égal dans les domaines législatif et judiciaire au sein de la province;

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