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Actualités
Rapport spécial — L’offre active de services en français : la clé de voûte à l’atteinte des objectifs de la Loi sur les services en français de l’Ontario
«Depuis l’adoption de la Loi sur les services en français (Loi), en 1986, la capacité de la population franco-ontarienne d’obtenir des services de la part d’organismes publics dans la langue de leur choix a décuplé. Toutefois, une lacune importante au régime linguistique de la province subsiste aujourd’hui, lacune agissant comme barrière au plein accomplissement des objectifs de la Loi : l’absence d’offre active de ces services à la population francophone. Le présent rapport mettra en lumière la nécessité, pour le gouvernement de l’Ontario, d’adopter des mesures concrètes et de se doter des outils nécessaires afin que les ministères, organismes, entités et tierces parties qui fournissent des services en son nom mettent en œuvre l’offre active de services en français.»

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Commissariat aux langues officielles - Canada
Le Rapport annuel 2015-206

«Le présent rapport annuel contient deux recommandations émises par le commissaire, qui portent sur le bilinguisme de la magistrature des cours
supérieures et sur la modernisation de la partie IV de la Loi.»

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Parution du livre Droits culturels et démocratisation
« Quels liens entretiennent la démocratie et les droits culturels ? Dans quelle mesure la reconnaissance de droits culturels contribue à la consolidation et à la sophistication du caractère démocratique des États en transition ou en consolidation démocratique ? »

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