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Actualités
Faut-il moderniser la Loi sur les langues officielles?
Mardi, 01 Mai 2018 10:13
OTTAWA – L’avocat spécialisé en droits linguistiques, Michel Doucet, estime qu’avant de vouloir changer la Loi sur les langues officielles, autant la faire appliquer. D’autres experts s’accordent sur le manque de volonté du gouvernement fédéral.

«Il y a toujours des risques à rouvrir une loi. On peut avoir de mauvaises surprises», prévient l’avocat acadien, Michel Doucet. «La loi telle qu’elle est, c’est-à-dire celle de 1988, est déjà assez complète et répond bien aux attentes de la communauté. C’est sur les règlements d’application qu’il faut agir.»

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The refusal by some to recognize mandatory bilingualism at the Supreme Court is indefensible and breeds its own sort of colonialism.
Mercredi, 20 Décembre 2017 12:18
"Late in November, Sheilah L. Martin, a bilingual Anglo-Montrealer, who has had a prestigious career in Alberta, was nominated as a Supreme Court of Canada (SCC) justice, filling the vacancy left by Chief Justice Beverley McLachlin’s retirement. This appointment has fuelled the debate over the requirement that SCC justices be bilingual and over whether this requirement prevents the appointment of an Indigenous person. We witnessed this debate when Raymond Théberge, who was recently appointed Official Languages Commissioner, appeared before Parliament on December 5."

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Rapport du Comité permanent des langues officielles
Mercredi, 13 Décembre 2017 09:22
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2017, le Comité a étudié la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien et a convenu de faire rapport de ce qui suit.

Chambre des communes, Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles, Rapport du Comité permanent des langues officielles, décembre 2017.